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Aucun étranger non européen ne peut passer un séjour sur le territoire français sans être autorisé. Et cette autorisation se matérialise par un titre de séjour. Une carte de séjour permet à son détenteur de passer un an au moins sur le sol français. Comment obtenir cette pièce administrative ?
Les personnes habilitées à obtenir un titre de séjour
Pour obtenir un titre de séjour en France, il faut d'abord remplir certaines conditions. Généralement, les étudiants ont accès au sol français grâce à leur visa. Mais il peut arriver que ce visa soit expiré. Il y a une source qui donne plus d'explications sur ce cas. Mais le plus souvent, l'étudiant est obligé d'avoir une carte de séjour pour continuer à vivre en France.
Il doit également s'inscrire dans l'un des établissements reconnus par le ministère de l'éducation nationale. Ainsi, avec leurs cartes de séjour, ils peuvent travailler à temps plein pendant les vacances. Durant l'année scolaire, ils peuvent travailler à mi-temps. Les simples visiteurs en France doivent justifier qu'ils disposent des ressources financières suffisantes pour leur séjour.
Leur capacité financière doit être tout au moins à la hauteur du SMIC. Par ailleurs, en tant que salarié, il faut forcément avoir un contrat de travail. Mais les employeurs doivent être autorisés à exercer leur activité sur le territoire. Il faut donc s'inscrire dans l'une de ces catégories avant de prétendre à un titre de séjour.
Les pièces à joindre au dossier en ligne
Certaines pièces sont requises dans le cadre de la demande d'un titre de séjour. Pour connaître ces pièces, il faut forcément se rendre à la préfecture de sa zone. Chaque préfecture ou sous-préfecture a désormais une plateforme. Ainsi, il suffit d'aller sur cette plateforme pour avoir la liste des pièces.
Généralement, il est demandé à celui qui veut un titre de séjour un passeport en cours de validité. A cette pièce s'ajoute une quittance de loyer ou une facture d'électricité comme justificatif de domicile. Il faut également joindre au dossier trois photos d'identité.
De plus, certaines pièces sont spécifiquement demandées selon le statut de la personne en quête de titre de séjour. En effet, si elle est déjà mariée, elle doit fournir une copie de son acte de mariage. Celui qui est divorcé doit fournir une copie de l'acte de divorce ou tout au moins le jugement prononçant le divorce.
Le dépôt du dossier en ligne
Dès que les conditions subjectives sont remplies et que les pièces requises sont rassemblées, il faut les déposer. Le dépôt peut se faire en présentiel ou via la plateforme de la préfecture ou la sous-préfecture. En effet, dès que l'administration reçoit le dossier, elle fait une étude de vérification.
Cette étude consiste à vérifier si toutes les pièces demandées sont présentes et si elles sont régulières. Le cas échéant, l'administration enregistre le sujet et lui envoie un mail dès que son titre de séjour est prêt. Dès qu'il reçoit ce mail, il peut demander à obtenir la version électronique de son titre de séjour. Mais son dossier sera rejeté s'il y a irrégularité dans le dossier. Dans ce cas, il doit encore reprendre et corriger l'irrégularité soulevée.
En conclusion, il faut rassembler des pièces régulières et déposer le dossier à la préfecture pour avoir droit à un titre de séjour.